Conseil d'Etat, Assemblée, 27 octobre 1995. Commune de Morsang-sur-Orge. Ou le lancer de nains !

Note : Il existe trois composantes traditionnelles de l'ordre public : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Parfois, le juge administratif croit bon d'en rajouter un peu. En 1995, le maire de Morsang-sur-Orge interdit, sur sa commune, un spectacle de lancer de nains. Les nains, dont le propriétaire du spectacle fait partie, retombent sur un filet : la sécurité n'est donc pas en cause. Le commissaire du gouvernement propose de valider cette interdiction sur le fondement de la moralité publique, car il s'agit alors d'une extension courante de l'ordre public. Cependant, le juge administratif a préféré écarter cette solution : la moralité publique se cantonne aux interdictions relatives aux films pornographiques. Le JA nous pond donc une nouvelle extension de l'ordre public : le respect de la dignité humaine !