AnaganA : Gloria in Excelsis

Mr Blanco, Tribunal des conflits, 08 février 1873
Le juge administratif parle en aparté au Sieur Blanco.

Note : L'arrêt Blanco est considéré par la plupart des auteurs comme la pierre angulaire du droit administratif français. Il est tellement fondamental que c'est le premier arrêt qui figure dans votre GAJA !
Alors d'abord, le Tribunal des Conflits, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une juridiction composée paritairement de membres du Conseil d'Etat et de membres de la Cour de Cassation. Voilà pourquoi nous retrouvons, dans le strip, notre juge administratif (JA) adoré, qui comme vous le voyez a le pouvoir de traverser les époques.
Il ne s'agissait donc pas, en fait, de savoir si le Sieur Blanco avait droit à des dommages-intérêts. Quand même... sa petite fille de 5 ans a été grièvement blessée par un wagonnet poussé par des ouvriers, appartenant à une manufacture de tabac exploitée en régie par l'Etat. Mais il s'agissait de déterminer quelle juridiction était compétente pour connaître une telle demande, et quel était le droit applicable. L'arrêt Blanco décline sa solution en trois points, fondateurs du droit administratif actuel :
1. L'autonomie du droit administratif. Le code civil lui-même, cette merveille napoléonienne, plein de jolis principes, est mis à l'écart ! Seul le droit administratif s'applique lorsqu'un service public est en cause ! Quelle audace !
2. Le critère de compétence du JA : le service public. Ce n'était pas vraiment une nouveauté.
3. La liaison entre le fond et la compétence : Le JA, et lui seul, est compétent pour appliquer le droit administratif.

Comme ce strip n'est pas très drôle, voici un bonus :

J'essaierai de produire un strip au moins une fois par semaine. J'avais relativement peu de travail dernièrement, voilà pourquoi je me suis lancée dans l'aventure. Mais je dois persévérer ! Le GAJA a besoin d'être illustré, c'est une évidence !

Cependant, mes prochains billets risquent d'être un peu plus sérieux. Il faut notamment que je termine mes Greensleeves. Peut-être demain soir !

L'idée originale de cette vanne est de Manon Labrousse, une amie et camarade de classe de l'année dernière. Ce n'est donc pas d'actualité, mais ça me démangeait ! Fallait que je le sorte ! Manon et moi étions toutes les deux allées voir Benjamin Gates et le Livre des secrets au cinéma, à peu près à l'époque du "Casse-toi pov' con" du salon de l'agriculture... Et puis voilà.

Note : En fait, le Conseil d'Etat dans cet arrêt "découvre" un nouveau PFRLR (Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République) qui protège les réfugiés politiques. Ce principe interdit en effet l'extradition demandée dans un but politique. Ce qui est un peu le cas de Moussa Koné : le Mali demande son extradition pour des motifs assez vagues et sans allusion à des motifs politiques, mais il est établi que Mr Koné, ayant fricoté avec l'opposition, a tout à craindre des autorités politiques de son pays. Mais le juge administratif (le Conseil d'Etat) préfère éviter l'application immédiate d'un principe qu'il vient de dégager ! Dommage pour Moussa Koné !

Petit cours d'introduction au droit à l'attention des L1. Mes petits amis, cliquez sur l'image pour l'agrandir ! Ne faites pas attention à ce qui est écrit au stylo, par contre.